Articles sélectionnés pour le thème : definition contrat de service informatique
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Contrat informatique - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Publié le 18 novembre 2013 dans la thématique Les contrats - Dernière mise à jour le 6 décembre 2016
Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / definition contrat de service informatique / contrat de service informatique / definition prestation de service informatique / prestation de service informatique
Le contrat de prestation informatique | Le coin des ...
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Publié le 23 mai 2016 dans la thématique Les contrats - Dernière mise à jour le 22 septembre 2016
Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat type de prestations de maintenance informatique / modalite contrat maintenance informatique / contrat de prestation de service informatique / modele type contrat de maintenance informatique / prix contrat de maintenance informatique
Comment créer une entreprise de prestation informatique
La prestation de service informatique
Avec l'avènement du Web et l'utilisation massive des nouvelles technologies, le secteur de la prestation de service informatique n'est pas prêt de connaître la crise. Par définition, le prestataire en informatique a pour métier d'installer les outils informatiques au sein d'une entreprise, éventuellement à assurer le transfert d'un outil à l'autre...
La convention de prestation de service
La convention de prestation de service
La convention de prestation de service
Mis à jour le 15/02/2017
La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d'entreprise, doit être détaillé et rigoureux, c'est pourquoi beaucoup de...
Date: 2017-11-28 07:05:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : convention de prestation de service informatique / contrat de prestation de service informatique / definition prestation de service informatique / prestation de service informatique / definition contrat de service informatique
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ...
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / definition contrat de service informatique / contrat de service informatique / definition prestation de service informatique / prestation de service informatique
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - Avocat en ligne ...
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - murielle-cahen.com
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
Contrats informatiques : les principaux contrats
Publications | Fiches point de vue
CONTRATS INFORMATIQUES : LES PRINCIPAUX CONTRATS
Depuis l'invention du microprocesseur en 1971, l'informatique s'est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l'accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n'est pas resté en marge de ces évolutions, et...
Date: 2016-12-26 10:34:03
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : contrat d assistance informatique / contrat type de prestations de maintenance informatique / modalite contrat maintenance informatique / contrat de maintenance materiel informatique / exemple contrat de maintenance informatique gratuit
VALEX Informatique
Valex Informatique engage ce dernier.
Toutes demande de devis ou d'offre de Contrat de services passées par téléphone auprès Valex Informatique sera confirmé par écrit dans un courrier à entête de Valex Informatique . Seul ce dernier document engage Valex Informatique .
Tout devis et offre réalisés par Valex Informatique et non acceptés ne seront pas facturés.
La durée de validité...
Site :
http://valexgroup.be
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / cours d'informatique sur l'internet / produit et service informatique / l'informatique a votre service / definition contrat de service informatique
Contrat de maintenance informatique : 3 conseils à suivre
Le contrat de maintenance informatique est un contrat de service encadrant une prestation pour la vérification, l'entretien ou la réparation de matériel informatique, ou de tout ou partie d'un système d'information.
Comme tout contrat, il importe, afin d'éviter tout litige ou tout manquement à la prestation, de bien en définir le cadre, les objectifs, les modalités et les...
Site :
https://www.ivision.fr
Thèmes liés : contrat type de prestations de maintenance informatique / contrat type de maintenance informatique / contrat de maintenance materiel informatique / contrat maintenance parc informatique / demande de contrat de maintenance informatique
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Formation SOA, architecture orientée services, synthèse ...
Intra / sur-mesure
Programme
Ce séminaire présente les enjeux fonctionnels et techniques liés à la mise en oeuvre d'Architectures Orientées Services ou SOA. Il présente également un panorama des meilleures pratiques pour la définition d'une architecture SOA ainsi que le lien avec les Web Services. L'enjeu : passer d'une informatique essentiellement composée d'applications à une...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : l'informatique a votre service / service web definition informatique / service web informatique / definition contrat de service informatique / contrat de service informatique
Société informatique à Antibes - sdi06.fr
Service informatique externalisé sur tout le 06
Toutes les solutions à vos questions d'informatique !
De l'aide au choix de vos matériels et équipements, à l'installation de vos solutions informatiques (réseaux, serveurs, Internet, wifi, sécurité, hébergement), l'équipe SDI accompagne les professionnels dans la résolution de toutes leurs questions informatiques.
Windows ou Mac, petite...
Site :
https://sdi06.fr
Société de services et d'ingénierie informatique
Société de services et d'ingénierie informatique
Société de services en ingénierie informatique
Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S-S-2-I ou 2-S-2-I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique .
Comme les autres entreprises de services , les SSII sont rattachées au secteur tertiaire dans la comptabilité nationale...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
French EULA - Logiciel de CAO 3D SOLIDWORKS
Contrat de licence, de services en ligne et de services de maintenance de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation
Contrat de licence, de services en ligne et de services de maintenance de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation
Les termes et conditions ci-après et toutes les autres conditions spécifiques relatives à des logiciels ou à des services en ligne désignés, ainsi que les...
Site :
http://www.solidworks.fr
Définition infogérance | ComputerLand
Qu'est ce que l'infogérance ?
Vous êtes ici : Accueil > Actualités informatiques > Qu'est ce que l'infogérance ?
Le concept d'infogérance est très usité par les sociétés informatiques. Par ce biais, ces dernières proposent ainsi à leurs clients de se concentrer sur leur métier et d'avoir un système informatique performant.
Mais qu'en est-il vraiment ? Qu'est-ce que l'infogérance...
Site :
https://www.computerland.fr
Thèmes liés : societe d'infogerance informatique / societe logiciels gestion du parc informatique / societe d'informatique en france / societe d informatique en france / service d'assistance informatique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : support de cours d'initiation a l'informatique / l'informatique a votre service / prestataire service informatique / contrat d assistance informatique / service d'assistance informatique
Audit informatique — Wikipédia
Les concepts de base de l'audit informatique[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle est au coeur de la démarche d'audit informatique. L'objectif est de mettre en place des dispositifs de contrôle efficaces et performants permettant de maîtriser efficacement l'activité informatique. Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre à l'initiative des dirigeants de...
Date: 2017-11-24 04:32:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acheter sur Internet en 10 questions-réponses - inc-conso.fr
5 - PUIS-JE CHANGER D'AVIS ET RETOURNER MA COMMANDE ?
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation
Lorsque vous achetez en ligne, vous bénéficier d'un droit de rétractation ( article L. 221-18 du code de la consommation ), y compris pour les biens soldés, d'occasion ou déstockés.
Vous n'avez pas de droit de rétractation dans les cas suivants, sauf si le vendeur vous l'accorde à...
Date: 2019-04-24 19:06:16
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / definition contrat de service informatique / contrat de service informatique / vente en ligne materiel informatique d'occasion / exemple de contrat de vente de materiel informatique
LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE
LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription. Or il apparait que ces deux clauses ont vu leur avenir évoluer, en effet, la jurisprudence par un arrêt Oracle Faurécia en 2010 a énoncé une solution claire, mettant fin aux doutes qui...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat type de maintenance informatique / contrat de maintenance informatique professionnel / exemple de contrat de maintenance informatique / prix contrat de maintenance informatique / contrat de maintenance informatique
06 61 69 40 40 | DEPANNAGE INFORMATIQUE COURBEVOIE 92400 ...
Ainsi je vous propose la création de tout type de site internet.
Besoin d'un devis sur-mesure ?
Création et référencement de site internet sur courbevoie 92400
PROBLÈMES RÉSOLUS À COURBEVOIE 92400
Lors de votre appel, le conseiller depannage informatique courbevoie vous demandera quelques précisions sur votre matériel et le problème que vous rencontrez afin de mieux préparer...
Date: 2018-09-12 15:28:53
Site :
http://depannageinformatiques.fr
Pc-urgence Darty - Problèmes informatique et service après ...
asus
Darty - Problèmes informatique et service après-vente
Il est vrai que Darty est un acteur majeur de la vente de matériel informatique, un large choix est proposé afin de répondre aux besoins de chacun, que ce soit du simple novice en informatique ou du Gamer aguerri.
Cependant nous relevons quelques problèmes à propos du service après-vente et de sa garantie informatique.
Grace à...
Site :
pc-urgence.com
Technicien(ne) d’assistance en informatique – TAI
Technicien(ne) d'assistance en informatique - TAI
Technicien(ne) d'assistance en informatique - TAI
Formation de niveau 4 (homologation équivalente à un Baccalauréat) d'une durée de 18 mois. Plusieurs entrées en formation par an.
Définition du métier
Conditions d'exercice du métier
Le(a) technicien(ne) d'assistance en informatique participe à l'implantation, à la diffusion et au...
Site :
http://www.crpsmasson.org
Thèmes liés : formation technicien d'assistance informatique / formation technicien d'assistance en informatique a distance / formation technicien d assistance informatique / technicien d assistance informatique / service d'assistance informatique
GÉRANCE INFORMATIQUE
et Maintenance
Infogérance et Hébergement
L'externalisation de votre parc informatique est un service qui vous propose la gestion de tout ou partie de votre service informatique. Nos prestations s'adaptent à vos besoins, vous pouvez ainsi très bien ne nous déléguer que partiellement l'administration ou l'hébergement de votre parc informatique.
Plus d'informations
Intégration de...
Site :
https://www.geranceinformatique.com
Thèmes liés : installation d un reseau informatique / contrat maintenance parc informatique / service maintenance informatique entreprise / contrat de prestation de service informatique / l'informatique a votre service
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.
ARTICLE 1 -...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / l'informatique a votre service / service d'assistance informatique / presentation d'une societe de vente de materiel informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique
S'inscrire à Cedar Architect registration.step1_2 | Cedar ...
Vérification
Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) ET LE SITE INTERNET CEDAR ARCHITECT.
Article 1 - Objet et définitions
Objet :
CEDAR SAS fournit l'utilisation d'un logiciel de réalisation de plans 2D et 3D nommé CEDAR ARCHITECT, comportant plusieurs produits et services auxquels peuvent être associées diverses...
Site :
https://app.cedar-architect.com
Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / l'informatique a votre service / service d'assistance informatique / contrat de prestation de service informatique / contrat d assistance informatique
Infogérance à Paris - Service d'infogérance informatique ...
Accueil » Infogérance pour PME » Infogérance à Paris
L'infogérance se définit comme le résultat d'un ensemble de services élémentaires visant à confier à un prestataire informatique tout ou partie du système d'information d'un client dans le cadre d'un contrat. La lecture de cette définition fait ressortir deux éléments fondamentaux, à savoir la faculté de confier à un...
Site :
https://www.itak-it.com
EQUIPEMENTSCOMMENT MAÎTRISER SON PARC DE MICRO ...
EQUIPEMENTS
COMMENT MAÎTRISER SON PARC DE MICRO-ORDINATEURS
L'installation, la maintenance, la formation et l'assistance aux utilisateurs sont désormais prépondérants dans le coût global d'un micro. Pour contrôler ou réduire ces coûts, une gestion du parc s'impose. Des logiciels spécialisés la facilitent.
Un micro par bureau! La formule sonne comme un slogan, mais elle tend à devenir...
Responsable service informatique, offres d'emploi IT
Envoyer une candidature
Poste à pourvoir
Le responsable du service informatique s'assure de l'organisation, du suivi et de la mise en oeuvre de toute l'infrastructure informatique.
Activités spécifiques :
* Participer aux études d'opportunité et de faisabilité des projets informatiques avec les utilisateurs et prestataires.
* Consulter et négocier avec divers fournisseurs, les acquisitions...
Site :
https://emploi.developpez.com
Thèmes liés : offre d emploi de mise en service informatique / l'informatique a votre service / emploi responsable service informatique / service d'assistance informatique / maintenance informatique offre d'emploi
ITIL® V3 et l’IT Service Management, 10 ans après ...
L'amélioration continue
Que penser du management du cycle des services en 2017 ?
La notion de cycle de vie des services reste vraie mais, dans un monde qui bouge plus et plus vite, l'idée d'une succession d'étapes cloisonnées se trouve débordée par le besoin d'évolution et d'innovation continues. Même si la cause est toujours noble, stratégie et mise en oeuvre sont devenues plus...
Site :
http://www.timspirit.fr
Thèmes liés : l'informatique a votre service / catalogue de services informatiques itil / catalogue service informatique / informatique service plus change / tester et valider service informatique
SFR Cloud Altice : stockez et partagez photos, vidéos et ...
Trouvez de l'aide auprès de la communauté SFR : un problème de connexion ? une question technique ?
Mentions légales (1)
Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / service d'assistance informatique / probleme d arret de l ordinateur / l'informatique a votre service / prestations d'assistance informatique et internet
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne
1
L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : offre d emploi de mise en service informatique / cours d'informatique sur l'internet / societe de service et d'ingenierie informatique / societe de service et d ingenierie informatique / definition prestation de service informatique
Réalisations en décoration et architecture d'intérieur à ...
Informatique et Libertés :
Nous informons les utilisateurs que les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l'intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être transmises à des tiers.
Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d'un droit...
Site :
https://www.mdeko.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / prestations d'assistance informatique et internet / contrat assistance maitrise d'ouvrage informatique / contrat d assistance informatique
Formation TECHNICIEN D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE ...
o Futurs professionnels
CONDITIONS D'ADMISSION
o Niveau minimum d'études exigé : Niveau terminale ou équivalent ou du secteur électricité-électronique : BEP ou titre professionnel de niveau V + expérience professionnelle (environ 2 ans) ou BAC professionnel
o Aptitudes exigées : Capacités d'analyse et d'organisation, qualités relationnelles (travail en équipe, écoute...),...
Site :
http://www.varyation.fr
Contrats de maintenance: conseil, accompagnement, formation
Glossaire
Index
Un exemple de contrat se trouve ici (Édition Eyrolles, Daniel Bachelier, Editions d'Organisation). Attention : Ingexpert ne recommande pas ce modèle, il est donné à titre d'information.
2 - Eviter certains pièges lors de la rédaction:
Se poser la question de savoir si l'on est prêt à passer à un contrat de maintenance forfaitisé :
si l'on a une connaissance...
Site :
http://www.ingexpert.com
Thèmes liés : exemple de contrat de maintenance informatique / contrat type de prestations de maintenance informatique / modele type contrat de maintenance informatique / contrat type de maintenance informatique / modele contrat de maintenance informatique
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