L'imposition des BNC et BIC - Impôt sur le revenu

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L'imposition des BNC et BIC

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.

BIC ou BNC ?

BNC = Bénéfices Non Commerciaux

Les BNC désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession...

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Développement d'applications (logiciels) = Profession ...

c. Prestation de service commerciale: Dans le cas où je met mon application en vente via une autre société (App Store d'Apple pour l'iPhone / Google Play pour Android), et qu'ils vendent les applications à ma place et me reversent un pourcentage ?

2. Pour les impôts

a. BNC Si je développe en tant que "prestataire de service"

a. BIC Si je met mon application à disposition d'Apple / Si je...

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