Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 1994 ...

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 1994 concernant la prime d'informatique.

Le Gouvernement en conseil,

Vu l'article 14 de la loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat;

Vu l'article 6, al. 1er, de la loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls;

Revu son règlement du 21 mars 1975 concernant la prime d'informatique;

Sur la proposition du...

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Conseil d'Etat, 4 mars 2011, n° 326542 (prime de fonctions ...

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Var : les fonctionnaires du conseil général se la coulent ...

13/07/2016 à 15:35

| Le Point.fr

Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, a reçu le rapport de la chambre régionale des comptes qui tacle la gestion de son prédécesseur. © MaxPPP/ Philippe Arnassan

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