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Prestation de services et ... - Convention collective
Cette famille regroupe les conventions collectives applicables aux entreprises exerçant une activité de prestation de services (services informatiques, de secrétariat, de traduction, services d'accueil, de nettoyage, de sécurité...) et à celles exerçant une activité d'intermédiation (intérim, portage salarial...).
Les trois conventions collectives de la prestation de services
La...
Site :
convention-collective.fr
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La convention de prestation de service
La convention de prestation de service
La convention de prestation de service
Mis à jour le 15/02/2017
La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d'entreprise, doit être détaillé et rigoureux, c'est pourquoi beaucoup de...
Date: 2017-11-28 07:05:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...
Les présentes conditions sont conclues entre :
ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.
Toute personne physique ou morale, particulier ou...
Site :
https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...
Site :
documentissime.fr
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Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...
Site :
documentissime.fr
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Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site :
http://mascre-heguy.com
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Code NAF / APE 6202A : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6202A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301)...
Site :
https://www.convention.fr
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